Accueil>Toutes nos ressources>Questions-Réponses>Repérage amiante avant travaux : quelles obligations pour l’artisan locataire d’un local industriel ?
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Dernière mise à jour le : 21/03/2018
Oui. Lorsqu'un artisan locataire d'un local industriel fait intervenir une entreprise extérieure pour réaliser des travaux, il assume le rôle de donneur d'ordre et d'entreprise utilisatrice. À ce titre, il doit prendre en compte le risque amiante avant le démarrage des travaux.
L'artisan locataire doit tout d'abord demander au propriétaire les résultats des repérages amiante existants, notamment ceux concernant les matériaux des listes A et B et les informations figurant dans le dossier technique amiante (DTA).
Ces informations doivent ensuite être transmises à l'entreprise extérieure appelée à réaliser les travaux.
Les informations contenues dans le DTA ne sont pas nécessairement suffisantes pour l'opération envisagée.
En tant que donneur d'ordre, l'artisan locataire doit évaluer les risques liés aux travaux qu'il prévoit de faire réaliser. Si ceux-ci concernent des matériaux qui ne sont pas couverts par les repérages existants des listes A et B, il doit notamment faire réaliser un repérage amiante complémentaire avant travaux.
Les résultats de ce repérage doivent également être communiqués à l'entreprise qui interviendra dans le local.
Lorsqu'il fait intervenir une entreprise extérieure, l'artisan locataire doit également respecter les obligations qui lui incombent en matière de prévention du risque amiante et de plan de prévention.
Les informations disponibles sur la présence éventuelle d'amiante doivent donc être intégrées à la préparation de l'intervention et transmises à l'entreprise extérieure afin qu'elle puisse organiser ses travaux en conséquence.