Suis-je dans l'obligation de nettoyer les vêtements de travail de mes collaborateurs ?

C’est à l’employeur qu’il revient de fournir gratuitement au salarié les équipements de protection individuelle et vêtements de travail comme mentionné à l’article R4321-4 du Code du travail. Leur entretien appartient également à l’employeur, soit directement en prenant en charge le nettoyage, soit indirectement en versant à cet effet une indemnité au salarié (remboursement des frais de lavage, prime de salissure ou de nettoyage, etc.).

Nettoyage des vêtements de travail : ce que dit la loi

Concernant l’obligation de prise en charge de l’entretien des vêtements de travail par l’employeur, il convient de distinguer :

• Les vêtements de protection imposés par l’employeur pour répondre à des mesures de santé et/ou de sécurité au travail (article L4122-2 du Code du travail) : ils ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. L’employeur doit veiller à ce qu’ils soient appropriés aux missions du salarié, mais également s’assurer de leur fonctionnement en les maintenant dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires (article R4323-95 du Code du travail).
• Les tenues professionnelles imposées par l’employeur pour des motifs autres que la santé et/ou la sécurité au travail : de nombreuses jurisprudences confirment l’obligation de l’employeur de fournir et d’assurer leur entretien afin de ne pas faire peser une charge financière sur les salariés (p. ex. : Cass. soc. 21 mai 2008, n°06-44044).

À noter : il existe des situations pour lesquelles l’employeur ne peut pas déléguer l’entretien des vêtements de travail à son salarié, notamment lorsque le salarié est exposé, du fait de son activité, à des agents chimiques et biologiques. L’employeur doit ainsi assurer l’entretien des vêtements de travail afin, notamment, d’éviter tout risque de contamination au sein du foyer du salarié et de garantir que l’entretien des vêtements de travail contaminés est correctement réalisé.

Nettoyage des vêtements de travail : les cas particuliers

À titre d’exemple, pour toutes les activités pour lesquelles il existe un risque de contamination par des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, l’employeur doit (article R4412-72 du Code du travail) :

• fournir des vêtements de protection ou tous autres vêtements appropriés, les placer dans un endroit déterminé, les vérifier et les nettoyer, si possible avant et, en tout cas, après chaque utilisation et les réparer ou remplacer s’ils sont défectueux ;
• veiller à ce que les travailleurs ne sortent pas de l’établissement avec les équipements de protection individuelle ou les vêtements de travail.

Dans ces situations, il est impossible pour l’employeur de transférer l’entretien des vêtements de travail au salarié, y compris en échange d’une indemnité, car cela relève de son obligation légale de sécurité (article L4121-1 Code du travail).