Dernière mise à jour le : 04/04/2024
L’arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante impose, pour faire suivre une formation préalable à un salarié, que l’employeur présente un document attestant de l’aptitude médicale du travailleur au poste de travail.
Depuis le 1er janvier 2017, les salariés affectés à un poste à risques particuliers bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) avec avis d’aptitude. L’employeur déclare aux services de prévention et de santé au travail tous les salariés affectés à des postes à risques particuliers pour qu’ils bénéficient de ce SIR. Lors de cette visite médicale, le médecin du travail prend en compte les spécificités relatives au port des appareils de protection respiratoire (APR), mais il n’est pas attendu qu’une mention particulière relative aux APR figure sur cet avis d’aptitude.
Le modèle d’avis d’aptitude fixé par arrêté rend impossible l’ajout de toute mention complémentaire. Les mentions du type : « pas de contre-indication médicale à… » ne sont plus obligatoires réglementairement et n’ont donc pas lieu d’être indiquées sur ce formulaire.
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