Sur un chantier soumis à PGC SPS, je loue un engin de chantier avec chauffeur. Doit‑il faire un PPSPS ?

L’entreprise de location d’engin avec chauffeur n’a pas à rédiger de PPSPS lorsque son opérateur agit sans autonomie d’exécution, comme un simple exécutant dont les manœuvres sont définies et pilotées par l’entreprise commanditaire, dans le cadre d’une relation de type commettant‑préposé. Dans ce cas, c’est à l’entreprise qui loue l’engin d’intégrer cette intervention dans son propre PPSPS et dans l’organisation de la prévention sur le chantier.

En revanche, si le chauffeur intervient de façon autonome (choix des modes opératoires, organisation de ses séquences de travail, gestion directe des interfaces avec les autres entreprises), l’intervention ne relève plus d’une simple location avec conducteur : son intervention entre alors dans le champ de l’obligation de PPSPS et l’entreprise de location doit en rédiger un, dès lors que le chantier est soumis à un PGC SPS.