Question-Réponse
Sur une opération soumise à coordination SPS, quels sont les éléments qui vont me permettre d’élaborer un PPSPS ?
Dernière mise à jour le : 26/01/2025
Pour établir un plan particulier de sécurité et de protection pour la santé (PPSPS) complet et détaillé, il faut tenir compte, en plus de vos modes opératoires :
- du plan général de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (PGCSPS) élaboré par le coordonnateur SPS (CSPS) qui reprend toutes les dispositions applicables à ce chantier ;
- des consignes transmises par le CSPS lors de l’inspection commune.
Vous pouvez vous rendre sur le site preventionbtp.fr afin de réaliser votre PPSPS grâce aux outils mis à votre disposition.
Attention
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée