Tous les collaborateurs peuvent-ils effectuer des travaux exposant au plomb ?
Dernière mise à jour le : 22/01/2025
Avant d’affecter un collaborateur à un poste susceptible d’exposer au risque plomb, vous devez avoir :
- déclaré ce risque à votre service de santé ;
- obtenu un avis d’aptitude médicale délivré par le médecin du travail ;
- informé votre salarié des risques auxquels il est exposé ;
- formé le salarié aux modes opératoires (travaux et port des équipements de protection individuelle – EPI – spécifiques).
Il est interdit d’affecter les salariées en état de grossesse médicalement constaté, ainsi que les femmes ayant accouché (dans les six semaines après l’accouchement) ou allaitant sur des postes les exposant au plomb. L’employeur doit leur proposer une affectation temporaire sur un autre emploi compatible avec leur état. À défaut, le contrat doit être suspendu jusqu’à la date du début du congé légal de maternité de la salariée enceinte ou jusqu’à la fin du mois du retour de congé postnatal de la salariée ayant accouché.
Ces travaux sont également, en principe, interdits aux mineurs d’au moins 15 ans. Cependant, dans certaines conditions comme la formation professionnelle, une déclaration de dérogation peut-être réalisée auprès de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).