Travaux fluviaux et maritimes : quelle réglementation pour les équipements de levage et d’ancrage ?

L’ancre est liée de façon permanente au câble donc au treuil ; en conséquence, il ne s’agit pas d’un appareil de levage au sens de l’arrêté du 1er mars 2004 (art. 2-1).

C’est une machine, avec application de la directive « machine » s’il s’agit de navigation fluviale uniquement.

Pour la navigation en mer, il y a exclusion du champ d’application de la directive machine (art. R. 4311-5), dans ce cas, ce sont les règlements des organismes de classification de navire qui s’appliquent.