Un apprenti peut-il intervenir sur des travaux amiante en sous-section 3 ou 4 ?

D’une manière générale, il est interdit d’affecter des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans (y compris les apprentis) à des travaux les exposant à de l’amiante.

Toutefois, les opérations susceptibles de générer une exposition au niveau 1 d’empoussièrement de fibres d’amiante (inférieure à 100 fibres par litre), peuvent faire l'objet de dérogations temporaires, sous réserve d’avoir réalisé une déclaration auprès de l'inspection du travail. Ces travaux pourront aussi bien dépendre de la sous-section 3 que de la sous-section 4.

Ce document vous aidera à réaliser votre déclaration de dérogation : Site du Ministère : Déclaration de dérogation aux travaux interdits

Pour pouvoir intervenir sur des matériaux contenant de l’amiante dans le cadre de la dérogation, vos apprentis devront :

• suivre la formation obligatoire ;
• faire l'objet, au préalable de la formation, d'un examen médical d’aptitude réalisé par le service de santé au travail, validant le port des appareils de protection respiratoire (APR) ;
• bénéficier d'un suivi médical via une visite intermédiaire tous les 2 ans dans le cadre du suivi individuel renforcé.

Par ailleurs, l'entreprise devra disposer d'un Document Unique d'évaluation des risques à jour et d'un plan d'actions comportant un volet spécifique pour les travaux à risques soumis à dérogation.