Un auto-entrepreneur sous-traitant peut-il être aussi salarié de la même entreprise ?

L'existence de deux contrats de nature différente, contrat de travail et contrat de sous-traitance, pour la réalisation d'un même service fait encourir à l'entreprise un risque de requalification de sous-traitance en contrat de travail s'il est établi :

• que le sous-traitant n’est pas autonome dans son organisation de travail ;
• et qu'il existe un lien de dépendance économique avec l’entreprise, qui est son seul ou quasiment son seul client.

La requalification des contrats de sous-traitance en contrat de travail aura pour effet de voir reconnaître l'entreprise comme l'employeur du travailleur. En tant qu'employeur, l'entreprise pourra donc également être condamnée pour travail dissimulé (compte tenu de l'absence de déclaration du nombre d'heures réellement travaillées) et délit de marchandage (le travailleur n'ayant pas pu bénéficier des avantages qu’il aurait pu avoir en étant salarié à temps plein).