Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, en raison de son état de santé ou de son handicap.
Si le salarié est reconnu inapte et que l’employeur est en mesure de justifier de son impossibilité de proposer un emploi approprié aux capacités du salarié, le contrat de travail à durée indéterminée peut toutefois être rompu.
Rappelons que l’aptitude ou l’inaptitude médicale du salarié à l’emploi pour lequel il a été embauché ne peut être déclarée que par le médecin du travail, selon une procédure spécifique.
Sauf dispense expresse du médecin du travail, l'employeur doit rechercher à reclasser le salarié avant de pouvoir procéder à la rupture de son contrat de travail. Si l’employeur, après avoir effectué les recherches de reclassement, n’est pas en mesure de proposer un poste au salarié inapte, il pourra rompre le contrat de travail. Cette rupture prendra alors la forme d’un licenciement pour motif personnel.
Dernière mise à jour le : 09/03/2026