Question-Réponse
Un coordonnateur SPS est-il obligatoire lors d’une coactivité ?
Dernière mise à jour le : 01/09/2023
Non, la présence d'un coordonnateur SPS n'est pas obligatoire lors d’une coactivité.
Pour que l'opération soit soumise à coordination SPS, il faut réunir plusieurs critères (article L4532-2 du Code du travail) :
- le chantier doit être temporaire (avec une date de début et une date de fin) et mobile (déplacement du personnel et du matériel sur le lieu de l'opération) ;
- être une opération de bâtiment ou génie civil ;
- faire intervenir au moins deux entreprises.
Attention
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée