Dernière mise à jour le : 01/09/2023
Non, la présence d'un coordonnateur SPS n'est pas obligatoire lors d’une coactivité.
Pour que l'opération soit soumise à coordination SPS, il faut réunir plusieurs critères (article L4532-2 du Code du travail) :
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée