Un employeur peut-il confier des travaux réglementés ou interdits à un salarié mineur ?

Les travaux auxquels sont affectés les jeunes travailleurs sont encadrés par le Code du travail qui distingue pour cela :

• Les travaux interdits, ne pouvant faire l’objet d’aucune dérogation (articles D4153-15 et suivants).
• Les travaux interdits, susceptibles de dérogation pour les jeunes travailleurs âgés de 15 ans et de moins de 18 ans (dits travaux réglementés). La conduite d’équipements de travail mobiles et d’équipements de levage fait partie des travaux réglementés (article D4153-27 du Code du travail).

Jeune travailleur : conditions de conduite d’engins

Un jeune travailleur, titulaire d’un diplôme ou d’un titre professionnel correspondant à l’activité exercée, peut bénéficier d’une dérogation permanente et être affecté à la conduite d’un engin, sous réserve de respecter les conditions suivantes :

• avoir reçu une formation à la conduite d’engins, ainsi que les informations nécessaires au poste de travail ;
• être titulaire d’une autorisation de conduite correspondant à la catégorie de l’engin ;
• faire l'objet d'un avis favorable du médecin du travail ou du médecin chargé du suivi en santé..

S’il s’agit d’un jeune travailleur en formation professionnelle, une déclaration de dérogation doit également être envoyée à l’Inspection du travail. Valable trois ans, la validité de cette déclaration est soumise au respect par l’employeur de plusieurs conditions en matière de prévention (article R4153-40 du Code du travail).