Un fournisseur doit-il rédiger un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) ?
Dernière mise à jour le : 22/01/2025
Non. S’il ne fait que livrer les fournitures sur le chantier, le fournisseur n’a pas à réaliser un plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS). Les risques générés par ce fournisseur doivent figurer dans le PPSPS de l’entreprise qui le fait intervenir.
En revanche, nous vous conseillons de mettre en place un processus de sécurisation des livraisons, en lien avec le coordonnateur SPS.
Sur les chantiers soumis à coordination SPS, un document harmonisé d’organisation des livraisons (DHOL) spécifique peut vous être demandé par le coordonnateur SPS.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée