Dernière mise à jour le : 24/06/2026
Non, dès lors que son intervention se limite à la livraison ou à l'enlèvement de matériaux, matériels ou équipements sur le chantier, sans mise en œuvre, installation ni réglage. Une telle intervention ne constitue pas une action technique sur l'ouvrage ou ses équipements et n'entre pas dans le champ de l'obligation d'établir un PPSPS.
Ces interventions doivent néanmoins être organisées et sécurisées dans le cadre de l'organisation générale du chantier. Sur les chantiers soumis à coordination SPS, un document harmonisé d'organisation des livraisons (DHOL), issu de la recommandation R476 de la CNAM, peut être mis en place pour encadrer les conditions d'accès, de circulation et de coactivité lors des livraisons.
En revanche, si le fournisseur procède lui-même, sur le chantier, à la mise en œuvre, à l'installation ou au réglage des matériaux ou équipements qu'il fournit, son intervention constitue une action technique sur l'ouvrage ou les moyens de chantier. Elle concourt alors à la réalisation de l'opération de construction et entre à ce titre dans le champ de l'obligation d'établir un PPSPS.