Un groupement d’entreprises peut-il être représenté uniquement par son mandataire lors des réunions des CISSCT ?

Il existe deux cas de groupements :

• Cas 1 : Le groupement est momentané, et chaque entreprise qui le constitue conserve son propre numéro de SIRET. Les groupements momentanés d’entreprises sont dépourvus de la personnalité morale. Chaque entreprise reste une entité à part entière, conserve la direction et la surveillance de son personnel sur le chantier, et doit participer au collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT). Chaque entreprise est alors représentée au collège par le chef d’entreprise ou son représentant habilité à cet effet et d’un salarié désigné par le comité social et économique (CSE).
  
• Cas 2 : Les entreprises peuvent se regrouper plus durablement en créant des groupements permanents d’entreprises qui peuvent revêtir la forme d’un groupement d’intérêt économique (GIE), d’une association ou d’une société, identifié sous un numéro de SIRET unique. Les groupements permanents ont la personnalité morale et constituent une entité juridique unique. Lors des réunions du CISSCT, le groupement permanent est représenté par son représentant légal accompagné d’un salarié désigné par le CSE.