Un locatier doit-il être considéré comme une entreprise extérieure au sens de la réglementation du plan de prévention et donc participer obligatoirement à l’inspection commune préalable et valider le plan de prévention ?

Non, le locatier n’est pas considéré comme une entreprise extérieure. C’est au « locataire », donc l’entreprise qui recourt à ce locatier et qui, elle, a la qualification d’entreprise extérieure, de soulever les risques associés à l’engin et au chauffeur lors de sa propre inspection commune préalable (ICP), risques qu’elle connaît puisqu’elle réalise souvent elle-même cette activité.

Responsabilité de l’entreprise extérieure et mise à disposition du locatier

Pendant la mise à disposition du locatier, l’entreprise extérieure (qui recourt à la location de l’engin avec le chauffeur) est déléguée dans les missions de l’employeur du chauffeur (le loueur de l’engin) et c’est donc l’entreprise extérieure qui supervise l’activité du locatier, qui lui donne des consignes, et qui définit le mode opératoire que le locatier va mettre en œuvre. C’est donc uniquement l’entreprise extérieure qui prend la responsabilité du locatier et de ses actes (avec la possibilité de se retourner en responsabilité contractuelle contre le loueur en cas de faute personnelle du locatier).

Cas du recours à un locatier en urgence

En cas de recours à un locatier en urgence, il n’est pas nécessaire de faire une nouvelle inspection commune ou un avenant au plan de prévention, car les risques générés et les mesures de prévention sont les mêmes, que l’action soit réalisée par un salarié propre de l’entreprise extérieure ou par un locatier. Cependant, le locataire doit dispenser au conducteur de l’engin un accueil intégrant notamment une présentation des sujétions liées au site, le plan de prévention, les modes opératoires, etc.