Un organisme de formation intervient sur un chantier soumis à PGC SPS pour dispenser une formation technique comportant la prise en main d'engins, d'échafaudages ou d'équipements de chantier directement sur le terrain, avec une potentielle coactivité avec d'autres intervenants. Le formateur est-il soumis à l'obligation d'établir un PPSPS ?

Le Questions‑Réponses de la DGT rappelle que le critère d'assujettissement au PPSPS est la nature des actions techniques réalisées sur l'ouvrage, ses équipements, ses installations provisoires ou les moyens de chantier.

Dans le cadre d'une formation technique sur chantier, les actions techniques (prise en main d'un engin, montage d'un échafaudage, manipulation d'un coffrage…) sont en principe réalisées par les stagiaires, qui interviennent au titre de leur propre entreprise. Si cette entreprise est soumise à l'obligation d'établir un PPSPS parce que ses travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction, ce PPSPS devra traiter les risques associés aux séquences de formation réalisées dans ce cadre. Si elle n'est pas soumise à cette obligation, des mesures compensatoires adaptées devront être mises en œuvre pour assurer la protection des stagiaires.

Le formateur, pour sa part, conçoit, organise et supervise la séquence pédagogique ; son intervention s'apparente davantage à une prestation intellectuelle qu'à une action directe sur l'ouvrage ou ses équipements au sens retenu par le Questions‑Réponses de la DGT, dès lors qu'il ne réalise lui‑même aucune action technique sur ces moyens ou équipements. L'organisme de formation n'est donc pas soumis à l'obligation d'établir un PPSPS.

Pour autant, la coactivité générée par ce type de formation (présence de stagiaires en phase d'apprentissage au milieu d'autres intervenants) constitue un risque réel qui doit être organisé. L'absence de PPSPS pour l'organisme de formation ne doit en aucun cas conduire à un défaut de coordination ou à une exposition non maîtrisée des travailleurs. En pratique, une mesure compensatoire adaptée consiste pour l'organisme de formation à transmettre au coordonnateur SPS un document décrivant les modalités d'intervention : modes opératoires pédagogiques, équipements de chantier utilisés, effectifs concernés, créneaux d'intervention, zones sollicitées et mesures prévues pour prévenir les risques liés à la coactivité. Ce document permet au coordonnateur SPS d'intégrer ces sessions dans l'organisation générale du chantier (planification, balisage, information des autres entreprises).