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Question-Réponse

Un réseau de feux tricolores TBT est-il considéré comme sensible ou non sensible ?

Dernière mise à jour le : 20/02/2020

C’est un réseau non sensible car c’est de la très basse tension ( < 50 volts).

La liste des réseaux sensibles est définie dans le fascicule 1 du guide d'application de la réglementation.

Sont classés non sensibles les installations de communications électroniques, lignes électriques et réseaux d'éclairage public autres que ceux mentionnés à l'article R.4534-107 du code du travail.