Oui, l’employeur doit délivrer une « autorisation pour travaux en espaces confinés » au salarié qui détient le certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (Catec®).
Ce point est précisé dans la recommandation Cnam qui traite du travail en espaces confinés (recommandation R447).
La recommandation R447 précise que cette autorisation est délivrée « sur la base des compétences, des formations de la personne, de son expérience, ainsi que de son aptitude médicale à effectuer les tâches et à utiliser les EPI ».
Cette recommandation indique par ailleurs que « l’organisation du travail mise en place par l’employeur doit prévoir l’instauration d’un permis de pénétrer pour toute opération nécessitant une intervention humaine en espace confiné ». C’est donc à l’employeur de délivrer le permis de pénétrer. Il peut toutefois déléguer cette mission à un responsable (chef d’équipe, conducteur de travaux…) de la même entreprise.
Différents exemples de permis de pénétrer en espace confiné existent.
Dernière mise à jour le : 19/10/2026