Un sous-traitant intervenant sur la voirie doit-il demander un arrêté ou peut-il intervenir sous l'arrêté de l'entreprise principale ?

Lors de la demande de l'arrêté par l'entreprise principale, les entreprises sous-traitantes qui doivent intervenir sur la voirie doivent être indiquées sur le formulaire de demande d'arrêté de circulation.

Si un sous-traitant n'est pas notifié dans le formulaire initial de l'entreprise principale, le sous-traitant doit faire une demande d'arrêté.