Une entreprise cliente peut-elle imposer la présence d’un salarié au pied d’une nacelle élévatrice ?

La question est à aborder sous deux aspects :

1 – Du point de vue réglementaire

Le Code du travail ne fixe aucune règle particulière pour ce type de situation. En revanche, l’employeur est soumis à une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés.

Il lui appartient donc, sur la base de l’évaluation des risques (notamment : nature des travaux ou de l’intervention, environnement immédiat du poste de travail…), de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des personnes amenées à travailler sur une nacelle élévatrice.

• En pratique, il convient de ne jamais laisser seul le conducteur d’une plate-forme élévatrice mobile de personnel (PEMP), afin qu’une aide en lien avec la nature de l’activité, s’il y a lieu, puisse lui être apportée. Il en est de même en cas de panne de la machine, de malaise ou d’accident de l’utilisateur pour alerter les secours. Cela ne signifie pas pour autant que cette personne doive être postée en permanence au pied de l’engin ; elle peut réaliser d’autres tâches à proximité dès l’instant où l’employeur a prévu les mesures organisationnelles et techniques (moyens de communication) appropriées pour pouvoir intervenir rapidement en cas de besoin.
• Dans certains cas, qui sont fonction de l’environnement même du chantier, il se peut aussi que la présence d’une personne au pied de la machine soit temporairement rendue nécessaire pour assurer le guidage de certaines manœuvres ou pour garantir la sécurité du poste de travail (si mouvements de véhicules ou d’engins à proximité par exemple).

2 – Du point de vue contractuel

Si cette mesure est effectivement rendue obligatoire par le client au travers d’exigences « contractuelles », vous ne pouvez pas vous y soustraire. D’où l’importance de bien prendre connaissance de l’ensemble des pièces marché (cahier des clauses techniques particulières – CCTP – ou autre), ainsi que du plan de prévention établi préalablement et conjointement entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure afin de vous organiser en conséquence et, le cas échéant, d’intégrer ce coût improductif dans le prix de votre prestation.