Question
Une entreprise de TP a un marché de reprise de tapis d’enrobés. La première opération consiste à raboter l’enrobé mais celui-ci contient de l’amiante. Ces travaux de rabotage sont-ils à considérer comme des travaux de maintenance sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante ou des travaux de retrait d’amiante ?
Le retrait d’enrobés contenant de l’amiante est généralement assimilé à une opération de retrait au sens de la réglementation amiante (sous-section 3).
Cependant, des interventions ponctuelles, dont la finalité n’est pas le retrait, telles que purges et rebouchage de « nids de poules », ouverture et saignée sur enrobés pour intervention sur réseaux sous-jacents sont assimilés à des opérations de maintenance/entretien sur matériaux amiantés (sous-section 4).
Date de mise à jour : 23 mars 2018
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