Une entreprise française qui intervient sur des chantiers à l’étranger doit-elle rédiger un PPSPS ?
Dernière mise à jour le : 05/08/2025
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) est un dispositif du droit français. Il s’applique aux opérations de bâtiment ou de génie civil réalisées en France, dès lors qu’elles sont soumises à coordination SPS, et ce, quelle que soit la nationalité de l’entreprise ou du maître d’ouvrage.
Pour les chantiers situés à l’étranger, ce sont les règles locales en matière de sécurité du travail qui s’appliquent, y compris dans les pays de l’Union européenne (UE). Il appartient donc à l’entreprise de se conformer aux exigences du pays dans lequel elle intervient. Dans l’UE, chaque État membre a transposé la directive européenne relative aux chantiers temporaires et mobiles, ce qui implique l’existence d’un dispositif équivalent à la coordination SPS et au PPSPS. L’entreprise doit se rapprocher du maître d’ouvrage local et vérifier les obligations applicables, notamment celles précisées dans les documents contractuels.
La nationalité du maître d’ouvrage n’a pas d’incidence : si le chantier est situé hors de France, le droit français ne s’applique pas, même si le maître d’ouvrage est français.
Une décision récente de la Cour de cassation pourrait nous amener à revoir prochainement ce contenu, nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.