Dernière mise à jour le : 09/08/2024
Tout conducteur d’un véhicule de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes doit avoir suivi une formation professionnelle initiale avant de commencer son activité professionnelle de conduite.
Cette obligation concerne les conducteurs de poids lourds, qu’ils soient français ou étrangers. Ils doivent disposer d’une formation initiale permettant d’obtenir la qualification initiale requise.
Cette qualification initiale peut être obtenue de deux façons :
Un conducteur ayant déjà suivi la FIMO dans un autre État membre de l’Union européenne n’a pas à suivre de nouveau cette formation en France.
Sa carte de qualification de conducteur, délivrée par cet État, est reconnue en France (article 10 de la Directive 2003/59/CE).
En revanche, si le conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne n’a pas obtenu cette qualification initiale, il doit suivre une formation professionnelle initiale en France (article 9 de cette même directive).
Lorsqu’un conducteur est ressortissant d’un État non membre de l’Union européenne, il doit obtenir la qualification initiale dans l’État membre où l’entreprise qui l’emploie est établie ou dans l’État membre qui lui a délivré un permis de travail.
Cette qualification peut donc, selon la situation, être obtenue en France (article 9 de la directive 2003/59/CE).
La formation professionnelle initiale n’est pas obligatoire pour tous les véhicules.
L’article R3314-15 du Code des transports fixe la liste des véhicules pour lesquels cette obligation ne s’applique pas.