Dernière mise à jour le : 25/06/2026
Non. Chaque entreprise soumise à l'obligation d'établir un PPSPS doit rédiger son propre document, adapté à la nature de ses travaux et à ses modes opératoires. Le PPSPS du titulaire principal ne peut pas se substituer au PPSPS d'une autre entreprise intervenant sur le chantier dont les travaux concourent à la réalisation de l'opération de construction, qu'il s'agisse d'un sous-traitant ou d'un prestataire.
Cette obligation est individuelle : le PPSPS décrit les mesures de prévention propres à l'entreprise qui l'établit, les risques que ses travaux génèrent pour les autres intervenants et les dispositions qu'elle prend pour y remédier. Ces éléments ne peuvent être portés que par l'entreprise elle-même.
En pratique, lors de la conclusion du contrat, le titulaire principal fournit à chaque entreprise soumise à l'obligation d'établir un PPSPS un exemplaire du PGCSPS et, le cas échéant, son propre PPSPS, afin que celle-ci puisse élaborer son propre plan en tenant compte de l'organisation générale du chantier et des interfaces avec les autres intervenants.
Cas particuliers où l'intervention est couverte par le PPSPS du donneur d'ordre
Par exception, lors de la location d'engin avec chauffeur, lorsque l'opérateur agit sans autonomie d'exécution, sous l'autorité et les directives de l'entreprise commanditaire dans le cadre d'une relation de type commettant-préposé, l'entreprise de location n'est pas soumise à l'obligation d'établir un PPSPS. C'est à l'entreprise commanditaire d'intégrer cette intervention dans son propre PPSPS et d'assumer les obligations de prévention correspondantes.