Question-Réponse

Une entreprise utilisatrice qui fait intervenir une entreprise extérieure sur des ouvrages en fonctionnement doit-elle établir un plan de prévention ?

Oui, dans le cas présent, l’entreprise utilisatrice doit réaliser un plan de prévention avec l’entreprise extérieure.

Sont considérés comme des sites de l’entreprise utilisatrice tous les établissements et dépendances dont elle a l’exploitation.

Dernière mise à jour le : 26/01/2025

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