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Question-Réponse

Une entreprise utilisatrice qui fait intervenir une entreprise extérieure sur des ouvrages en fonctionnement, éloignés de ses établissements, doit-elle établir un plan de prévention ?

Dernière mise à jour le : 26/01/2025

Oui, dans le cas présent, l’entreprise utilisatrice doit réaliser un plan de prévention avec l’entreprise extérieure.

Sont considérés comme des sites de l’entreprise utilisatrice tous les établissements et dépendances dont elle a l’exploitation.

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