Une machine fabriquée en interne doit-elle disposer d’une notice d’instructions complète (auto-certification) ?

Si la conformité d’une machine neuve est de la responsabilité du constructeur, la mise en exploitation est du ressort de l’utilisateur. Lorsque ces 2 entités n’en font qu’une, on peut considérer que la société va s’autocertifier et analyser le risque qu’elle prend à utiliser cet équipement.

Le contenu de la notice d’instruction doit couvrir l’usage normal de la machine, mais également prendre en compte le mauvais usage raisonnablement prévisible (cf. 1-7-4-1 point c) de la directive machine 2006/42/CE)…

Les machines autoconstruites doivent faire l'objet d'une auto-certification de la part de leur concepteur/réalisateur/utilisateur, ou autoconstructeur avant leur mise en service. Depuis le 29/12/2009, les formalités obligatoires pour l’auto-certification sont définies dans la Directive Machines 2006/42/CE.

Les 3 étapes d'auto-certification d'une machine autoconstruite

• Rédiger un dossier technique, qui comprend :
  • une description d’ensemble de la machine,
  • les plans d’ensemble et de détail de la machine avec éventuellement le plan des circuits de commande,
  • la liste des règles techniques, note de calculs et éventuellement les normes utilisées,
  • une documentation sur l’évaluation des risques à l’emploi de la machine,
  • une copie de la notice d’instruction,
  • une copie de la déclaration CE de conformité.
• Rédiger et signer la déclaration CE de conformité ;
• Effectuer le marquage CE, plaque comprenant au minimum les indications suivantes :
  • la raison sociale et l’adresse complète du fabricant réalisateur de la machine,
  • la désignation de la machine,
  • l’année de construction…