Question-Réponse
Une mesure annuelle d’empoussièrement amiante suffit-elle en sous-section 4 ?
Dernière mise à jour le : 01/12/2020
Limite de l'obligation du mesurage d'empoussièrement
Pour les travaux relevant de la Sous-section 4 ,la réglementation amiante fixe une obligation générale de respect de la VLEP (obligation de résultat) sans fixer d'obligation de moyens pour y parvenir.
On peut réaliser annuellement une vérification du respect de la VLEP par processus amiante mis en œuvre, ou à l'occasion de toute modification des processus mis en œuvre.
Enfin, on peut également s'appuyer sur les bases de données existantes, CARTO amiante par exemple.