Une mesure libératoire est-elle obligatoire en sous-section 4 ?

Dernière mise à jour le : 23/03/2018

Sur le plan strictement réglementaire (décret du 04/05/12), une mesure libératoire est uniquement requise pour les travaux de Sous-Section 3. Cependant, nous conseillons fortement de réaliser cette mesure pour les travaux de Sous-section 4 concernant des sites occupés (logements, ERP,etc…)