Une mission de coordination SPS est-elle obligatoire si, pour une opération de démolition, une seule entreprise intervient ?

S’il n’y a qu’une seule entreprise intervenante (sous-traitant compris) sur l’opération, il n’y a pas de coordination SPS à mettre en place, car il n’y a pas de coactivité.

Attention, si les travaux de démolition sont réalisés dans le cadre d’une opération globale de construction faisant intervenir plusieurs entreprises, une coordination SPS doit être mise en place.

Une coordination SPS obligatoire à partir de deux entreprises

À partir de deux entreprises (y compris sous-traitant) sur une même opération de bâtiment ou génie civil, avec interventions simultanées ou successives, une coordination SPS doit être mise en place. C’est le cas, par exemple, de travaux de démolition à la suite de travaux de désamiantage réalisés par une autre entreprise, ou de travaux de démolition entrant dans le cadre d’une opération de construction d’un nouveau bâtiment. Une « opération » étant tous travaux concourant au même objectif.

Pour en savoir plus : le rôle du coordonnateur SPS dans la prévention des risques.