Y a-t-il obligation de déposer les toitures en amiante-ciment ?

Il n'y a pas d'obligation imposant la dépose complète et systématique de toutes les toitures en amiante-ciment. Cependant, la réglementation amiante relative à la protection de la population vis-à-vis de ce risque (Code de la santé publique*) impose aux maîtres d'ouvrage de faire réaliser un repérage amiante étendu con cernant de nombreux matériaux susceptibles d'en contenir avec mention des consignes générales de sécurité et des mesures d'ordre général à prendre en cas de présence de matériaux amiantés dégradés (dépose totale ou partielle des matériaux dégradés, protection vis-à-vis des sollicitations extérieures...). Dans ce cas, l 'opérateur de repérage chargé du diagnostic au sens du Code de la santé publique est le seul juge pour décider des mesures d'ordre général appropriées. En cas de démolition d'ouvrage, il y a obligation de repérer et de déposer tous les matériaux amiantifères avant la démolition proprement dit (article R 4412-135 du code du travail, arreté du 2 janvier 2002). Enfin, les interventions en toitures présentent de nombreux risques (chute de hauteur, notamment) et doivent donc faire l'objet de toutes les attentions :

• analyse des risques avec application des principes généraux de prévention (code du travail L 4121-2) ;
• respect et application du décret travaux en hauteur du 01/09/04.