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Une entreprise travaillant en horaires décalés pendant la canicule est-elle soumise à des restrictions en matière de bruit ?
Question-Réponse
9 octobre 2024

Une entreprise travaillant en horaires décalés pendant la canicule est-elle soumise à des restrictions en matière de bruit ?

Les travaux de nuit sont en principe interdits, sauf dérogation délivrée par l’autorité compétente. Dans le cas particulier d’une canicule par exemple, le préfet peut accorder une dérogation à certaines entreprises pour qu’elles puissent réaliser des travaux à des horaires, en principe, interdits.
La réglementation impose-t-elle la réalisation de tests « lingettes plomb » sur les éléments d’échafaudage lors de leur mise en place sur un chantier de construction ?
Question-Réponse
9 octobre 2024

La réglementation impose-t-elle la réalisation de tests « lingettes plomb » sur les éléments d’échafaudage lors de leur mise en place sur un chantier de construction ?

La valeur seuil de 1 000 µg/m² énoncée dans le Code de la santé publique a été déterminée pour la protection de la population.