Toutes les Questions-Réponses
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Faut-il interdire au public l'accès à un chantier ?
Faut-il interdire au public l'accès à un chantier ?
En cas d’impossibilité, par exemple pour les chantiers linéaires (autoroutes, réseaux ferrés, etc.), le chantier doit comporter une signalétique adaptée.
Question-Réponse
3 octobre 2025Dois-je formaliser ma demande de salarié intérimaire à l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?
Dois-je formaliser ma demande de salarié intérimaire à l'entreprise de travail temporaire (ETT) ?
Il s'agit effectivement d'une pratique fortement recommandée.
Question-Réponse
2 octobre 2025Dans le cadre de chantiers multiples, est-il possible d'établir une autorisation de conduite à l'année, pour le personnel intérimaire, valable sur l'ensemble des chantiers de l'entreprise ?
Dans le cadre de chantiers multiples, est-il possible d'établir une autorisation de conduite à l'année, pour le personnel intérimaire, valable sur l'ensemble des chantiers de l'entreprise ?
La connaissance des instructions et des lieux du ou des sites d’intervention est une condition indispensable pour délivrer une autorisation de conduite.
Question-Réponse
2 octobre 2025Quelle est la durée de validité des autorisations de conduite ?
Quelle est la durée de validité des autorisations de conduite ?
La durée de validité de l’autorisation de conduite dépend de la plus courte durée de validité : soit celle l'attestation de non contre indications médicales, soit celle du contrôle des connaissances.
Question-Réponse
2 octobre 2025Est-ce que le Code de la route s'applique dans l'emprise d'un chantier ?
Est-ce que le Code de la route s'applique dans l'emprise d'un chantier ?
Le Code de la route ne s'applique pas dans l'enceinte d'un chantier privé, qui est considéré comme un lieu privé. Mais lorsque le chantier empiète sur la voie publique, le Code de la route s'applique.
Question-Réponse
12 septembre 2025