Toutes les Questions-Réponses
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L’aptitude médicale est-elle obligatoire pour porter une protection respiratoire, quel qu’en soit le type ?

L’aptitude médicale est-elle obligatoire pour porter une protection respiratoire, quel qu’en soit le type ?
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Question-Réponse
18 août 2024Le plan de continuité d’activité (PCA) doit-il être adressé à la Dreets et à la Carsat ?

Le plan de continuité d’activité (PCA) doit-il être adressé à la Dreets et à la Carsat ?
Le plan de continuité d’activité est davantage destiné à améliorer votre fonctionnement interne. En revanche, si une Dreets ou une Carsat vous sollicite, il n’y a pas lieu de refuser de le leur mettre à disposition.
Question-Réponse
18 août 2024Un accident de trajet est-il reconnu comme un accident de travail, notamment en cas de détour ?

Un accident de trajet est-il reconnu comme un accident de travail, notamment en cas de détour ?
Néanmoins, deux limites sont à apporter :
Question-Réponse
14 août 2024SMS au volant : un conducteur qui reçoit un message sur son smartphone a-t-il le droit de répondre ?

SMS au volant : un conducteur qui reçoit un message sur son smartphone a-t-il le droit de répondre ?
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Question-Réponse
14 août 2024Faut-il un CACES® pour utiliser une plate-forme suspendue à niveau variable ?

Faut-il un CACES® pour utiliser une plate-forme suspendue à niveau variable ?
Toutefois, une recommandation (R.433) de la Cnam s’applique à cette catégorie d’équipements de travail. Cette recommandation fixe notamment un certain nombre de règles pour une intervention dans les meilleures conditions de sécurité et de protection de la santé lors de l’exploitation, l’installation, l’utilisation et le repli des plates-formes suspendues motorisées.
Question-Réponse
14 août 2024