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Un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie peut-il conduire un engin de chantier sur la voie publique ?

Un salarié qui s'est vu retirer son permis de conduire lors d’un contrôle d’alcoolémie peut-il conduire un engin de chantier sur la voie publique ?
Les engins de chantier sont généralement classés dans la catégorie II.
Question-Réponse
12 août 2024Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?

Une entreprise qui souhaite embaucher un conducteur ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne, détenant un permis de conduire C ou EC, doit-elle lui faire suivre une FIMO en France ?
L’obtention de cette qualification initiale peut se faire soit :
Question-Réponse
12 août 2024Un maître d'ouvrage peut-il indiquer dans le contrat de maîtrise d'œuvre que les principes généraux de prévention sont à instaurer par le maître d'œuvre ou cela est-il plutôt du ressort du coordonnateur SPS ?

Un maître d'ouvrage peut-il indiquer dans le contrat de maîtrise d'œuvre que les principes généraux de prévention sont à instaurer par le maître d'œuvre ou cela est-il plutôt du ressort du coordonnateur SPS ?
Le rôle spécifique du coordonnateur SPS est de veiller à l’intégration et à la mise en œuvre de ces principes.
Question-Réponse
11 août 2024Chronotachygraphes : tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils en être équipés, y compris les véhicules non attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?

Chronotachygraphes : tous les véhicules de plus de 3,5 t doivent-ils en être équipés, y compris les véhicules non attribués au transport de marchandises (balayeuse, nacelle élévatrice de personnes) ?
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Question-Réponse
11 août 2024Quel est le dépassement du chargement autorisé pour un transport exceptionnel ?

Quel est le dépassement du chargement autorisé pour un transport exceptionnel ?
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Question-Réponse
11 août 2024