Toutes les Questions-Réponses
Retrouvez toutes les questions-réponses proposées par l’OPPBTP. Quel que soit votre besoin, vous trouverez une réponse actualisée pour améliorer la santé et la sécurité sur les chantiers et dans l’entreprise.
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Question-Réponse
28 mai 2024Peut-on désigner comme responsable sécurité d'une entreprise un membre du groupe mais appartenant à une autre société ?
Ce n’est que si l’entreprise n’a pas les compétences en interne qu’elle peut externaliser et faire appel à un intervenant extérieur, notamment un IPRP. Si tel est le cas, l’entreprise doit alors recueillir l’avis du comité social et économique (CSE) sur cette externalisation. Les membres du CSE peuvent notamment baser leur avis sur le profil d’ingénieur QSE et d’IPRP, ainsi que sur la connaissance des autres entreprises du groupe.
Question-Réponse
28 mai 2024Qui doit établir une délégation de pouvoir au profit du chef d’équipe et une subdélégation est-elle possible ?
Il est possible pour le délégant d’origine (ici, le chef d’entreprise) de préciser par écrit, dans une délégation de pouvoir, qu’il interdit la subdélégation ou, au contraire, qu’il l’autorise, mais dans un cadre précis.
Question-Réponse
27 mai 2024Une entreprise britannique de levage intervenant en France peut-elle réaliser les vérifications de ses engins ou doit-elle respecter les dispositions réglementaires européennes applicables aux opérations de levage ?
Ces dispositions s’imposent à tous les employeurs, français ou étrangers, exerçant leurs activités en France.