Une fiche préparatoire pour protéger les salariés des chutes de hauteur
L'entreprise OBS Dybiec est amenée à réaliser des interventions ponctuelles en hauteur, souvent dans l'urgence, dans le cadre de la rénovation de logements locatifs. À la suite d'un accident du travail dû à une chute de hauteur lors d'un dépannage sur toiture, elle a souhaité mettre en place un dispositif pour mieux protéger ses salariés.
Elle a ainsi élaboré une fiche préparatoire comparative, validée par le bailleur social, qui permet d'identifier les caractéristiques d'un bâtiment existant et de répertorier les équipements de protection déjà en place.
Le document comporte des mentions incontournables telles que :
- le type d'ouvrage : bâtiment, pavillon, etc.
- le type de toiture : ardoise, toit plat, etc.
- le type d'accès au toit : échelle, toiture-terrasse, etc.
- les dispositifs de protection collective : garde-corps…
- la présence de points d'ancrage et de systèmes d'arrêt de chute
- des signalements spécifiques : nid d'oiseau, ligne haute tension à proximité, etc.
La fiche navette : une pièce écrite qui conditionne le lancement des travaux
Ce formulaire est rempli par le maître d'ouvrage (MOA) puis renvoyé à l'entreprise avec le bon de commande. En fonction des éléments référencés, l'entreprise adapte son intervention en termes de matériel et de délais à prévoir.
Une fois l'entreprise présente sur chantier, elle complète de son côté le même support. L'idée est de comparer les deux fiches rédigées afin de réaliser une remontée d'information en cas de divergences.
Si la fiche navette du MOA et celle de l'entreprise sont identiques et ont permis d'anticiper les besoins en protection, l'entreprise peut intervenir.
Lorsque l'entreprise relève un manquement dans les dispositifs de sécurité ou un manque d'information, la fiche met en lumière les différences entre les mesures de sécurité proposées et/ou indiquées par la maîtrise d'ouvrage et celles enregistrées sur le terrain. Dans ce cas, le document complété par l'entreprise est renvoyé au MOA, l'intervention est reportée et le temps passé par l'entreprise est facturé.
Le recto de la fiche navette
Le verso de la fiche navette
Une ressource complémentaire à la procédure réglementaire
En aucun cas cette fiche-navette ne vient se substituer à la procédure de Plan de Prévention et à la formalisation de celui-ci entre l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure. Elle vient en ressource complémentaire à la procédure réglementaire dans le but de simplifier la compréhension des informations pour l'intervenant.