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Registres
14 novembre 2025Registre de sécurité : pour formaliser les contrôles et vérifications - 4 pages
Le registre de sécurité est un document dans lequel l'employeur ou son représentant consigne les résultats ou les rapports relatifs aux vérifications réglementaires sur les équipements de travail ou les équipements de protection individuelle.
Question-Réponse
13 novembre 2025Existe-t-il une étude permettant de savoir s’il y a de la silice cristalline dans les nuages de poussière créés par la projection du béton ?
Le béton étant constitué d’un mélange de ciment, de granulats et d’eau, il contient en effet de la silice cristalline qui peut être libérée sous forme de poussières lors d’interventions sur ce matériau.
Jurisprudence
13 novembre 2025Obligation de sécurité : les consignes verbales sont insuffisantes
Un arrêt de la Cour de cassation du 13 novembre 2025 précise que les simples consignes verbales données par l’employeur ne suffisent pas à démontrer le respect de son obligation de sécurité en cas d’accident.
Jurisprudence
13 novembre 2025Amiante et préjudice d’anxiété : point de départ du délai de prescription
La Cour de cassation précise le point de départ du délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété, notamment lorsque l’exposition à l’amiante se poursuit après la période visée par l’arrêté classant l’établissement ACAATA.
Affiches chantier
12 novembre 2025Sur un chantier, regarde devant, pas ton écran
Cette affiche vous sensibilise au risque du heurt engin-piéton sur le chantier et à la nécessité d'une vigilance accrue notamment lors de l'utilisation d'un mobile.
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