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Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur
Évolution de l’obligation de sécurité de l’employeur
Si les juges abandonnent la formulation d '« obligation de sécurité de résultat » au profit d'une expression plus générale, celle d'« obligation de sécurité » de l'employeur, il n'en demeure pas moins qu'ils restent particulièrement sévères quant à la preuve que l'employeur a effectivement pris toutes les mesures nécessaires pour prévenir le dommage.
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