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La prévention se fait une place dans les CSE

- Mise à jour le 03/12/2019 14:20

Au 1er  janvier 2020, la création de CSE (comités sociaux et économiques) au sein des entreprises de plus de onze salariés devient obligatoire. Comment se saisir des questions de santé-sécurité au travail dans cette nouvelle instance ? Pistes de réponses.

Conseil social économique

 

Décidée en 2017, la fusion des instances représentatives du personnel au sein du CSE représente une opportunité pour l’intégration des questions de santé, sécurité et conditions de travail dans la gestion globale de l’entreprise. Certaines entreprises du BTP n’ont pas attendu l’échéance du 1er janvier 2020 pour se lancer. « À la mi-octobre, nous avions recensé 300 CSE, sur les 2 500 à 2 600 entreprises jusqu’alors dotées de CHSCT (comités hygiène sécurité et conditions de travail, NDLR) », indique Hélène Schwab, pilote du sous-programme accompagnement des CSE à l’OPPBTP.

Un important travail d’information a démarré, insistant sur le dialogue social en tant que clé de performance de l’entreprise, et notamment vers les entreprises de moins de 50 salariés. « Quant aux structures plus importantes, précise-t-elle, il s’agit de les accompagner pour que les questions de prévention gardent la place qui leur revient dans les travaux de la nouvelle instance ».

Des entreprises déjà mobilisées

Les premiers retours d’expérience offrent un aperçu des bonnes pratiques déployées pour tirer le meilleur parti de la réforme. Parmi celles-ci, la mise en place d’une commission spécifique SSCT (santé sécurité et conditions de travail), qui n’est obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salariés, estimées à soixante en France. Or « à l’automne, 185 commissions SSCT avaient déjà été créées, ce qui démontre, de la part des entreprises concernées, l’importance qu’elles accordent au traitement de ces questions pour alimenter les travaux du CSE, puisque vraisemblablement beaucoup de commissions sont constituées même en l’absence d’obligation », se félicite Hélène Schwab.

Au sein de Wig France, une entreprise de construction et de désamiantage du Grand-Est employant 250 salariés, la mise en place d’un CSE avec dix titulaires dès juin 2018 s’est accompagnée de la création volontaire d’une commission SSCT. Cette commission – que l’entreprise a souhaité dénommer comité – se réunit le même jour avec la participation de l’OPPBTP, la Carsat et les services de santé au travail.

« La direction ayant souhaité que toutes les activités de l’entreprise soient représentées dans le comité SSCT, celui-ci compte huit membres contre trois dans l’ex-CHSCT », indique Damien Mazelin, responsable QHSE. Cette représentativité favorise l’émergence d’idées nouvelles, un plus grand nombre de remontées, d’actions, ainsi qu’un meilleur suivi de celles-ci, tout en me permettant de déléguer davantage. Par ailleurs, porter la casquette de responsable du comité SSCT est aussi un atout pour moi : si un sujet n’a pu aboutir au niveau du service QSE, il peut être présenté devant le CSSCT. »

Un besoin de formation pour les nouveaux membres

La nécessité de former les nouveaux membres des CSE, qui ne sont pas tous issus des CHSCT, s’impose aussi à nombre d’entreprises. Eurovia, filiale travaux publics de Vinci, a ainsi proposé à l’ensemble des titulaires et suppléants des CSE créés au sein de ses établissements, soit 1 100 personnes, un module animé par l’OPPBTP et conçu avec l’entreprise en fonction des risques propres à ses activités.

L’OPPBTP développe sa boîte à outils

L’OPPBTP s’est fixé pour objectif d’assister à 1 000 réunions de CSE en 2020. La démarche permettra de mieux connaître les besoins des entreprises afin de leur soumettre une offre d’accompagnement adaptée, en plus des formations déjà proposées et d’un guide à destination des CSE. Un premier baromètre sur la place de la prévention au sein des CSE est programmé pour le premier semestre 2020.



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