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CSPS : pour une meilleure reconnaissance de leur mission

- Mise à jour le 18/09/2018 09:30

Dans un livre blanc, des représentants de la coordination SPS et de maîtres d'ouvrage avancent des recommandations pour orienter la nécessaire évolution de la mission CSPS. En jeu : la prise en compte de leur valeur ajoutée au service de la santé et la sécurité sur les chantiers.

Livre blanc CSPS

 

C’est une démarche inédite. Vingt-cinq ans après la création de leur mission en 1993, et alors que 45 % des 4 000 coordonnateurs sécurité et protection de la santé (CSPS) pourraient partir à la retraite dès 2018, les principales structures représentatives de la coordination SPS et de maîtres d’ouvrage publics et privés¹ se sont regroupés pour réaliser une photographie de la fonction et proposer un livre blanc, avec le soutien de l'OPPBTP. Objectif : mieux connaître les acteurs de cette mission mais aussi les obstacles rencontrés pour l’exercer pleinement. « Il est très utile d’avoir fait reposer les propositions du livre blanc sur une consultation de terrain incluant les entreprises, souligne Pascal Michaud, président de la commission formation et prévention à l’UMGO-FFB. La FFB reste mobilisée sur la question de coactivité et attentive à l’évolution des pratiques de coordination SPS, convaincue de l’utilité du dispositif lorsqu’il est bien appliqué. » En effet, si la coordination SPS a contribué au développement de la culture prévention, à la baisse de la sinistralité et à l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers, son potentiel demeure encore sous-estimé.

ZOOM SUR…

Les principales propositions du Livre blanc

Publié le 18 septembre, le Livre blanc de la coordination SPS identifie quatre enjeux et avance douze recommandations.

  • Mieux mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire et en mesurer les impacts, par exemple en ajoutant le contrat de mission du CSPS, comme une pièce constitutive du dossier de dépôt du permis de construire.
  • Dépasser la seule relation contractuelle entre le maître d’ouvrage et le CSPS, notamment en concevant un outil de pilotage de la mission de coordination SPS pour le maître d’ouvrage et partagé par le CSPS et le maître d’œuvre. Pour aider le maître d’ouvrage à passer d'une politique de réduction des coûts et à une logique de recherche de gains, la conduite d’études « Prévention et performance », outil développé par l’OPPBTP, est proposée.
  • Développer la valeur ajoutée de la mission avec des outils mieux adaptés et des compétences renforcées. Une réflexion pourrait être engagée, en concertation avec la direction générale du travail et les professionnels du BTP, notamment sur l’évolution de la mission SPS sur les opérations de catégorie 3.
  • Relever le défi des 2 000 postes à pourvoir. Il s’agirait, par exemple, d’enrichir les contenus des formations existantes et lancer une campagne d’information auprès des jeunes, des personnes en recherche d’emploi ou en reconversion professionnelle, pour promouvoir la coordination SPS. Les principales propositions du Livre blanc Publié le 18 septembre, le Livre blanc de la coordination SPS identifie quatre enjeux et avance douze recommandations.

Télécharger l’étude et le Livre blanc

Une interface indispensable

Les entreprises interrogées pensent néanmoins avoir tout à gagner à recevoir des conseils du CSPS. De plus, 92 % des maîtres d’œuvre considèrent le CSPS comme une interface indispensable entre les acteurs du chantier, dans la conduite de l’action de prévention. L’étude, réalisée entre juillet et décembre 2016 auprès de 299 coordonnateurs, 17 maîtres d’ouvrage, 43 maîtres d’œuvre et 205 entreprises, atteste des difficultés rencontrées pour faire reconnaître la mission. Ainsi, plus de trois quarts des CSPS déclarent ne pas être ou être peu associés aux réunions d’étude en conception. Or, une évaluation des risques faite le plus en amont de l’opération assure au maître d’ouvrage que les choix techniques intègrent une dimension santé et sécurité au travail et lui offre l’opportunité de réduire le coût de son opération.

Chiffres sur le métier de CSPS

 

 

Qui sont les CSPS

 

Défaut de concertation

Autre difficulté rencontrée, le défaut de concertation entre les acteurs. Dans plus de la moitié des cas, la maîtrise d’ouvrage déclare ne pas organiser de réunions avec le maître d'œuvre et le CSPS. La mise en œuvre adaptée d'actions de prévention est également freinée par l’absence de documents standardisés et adaptés aux besoins de chaque acteur. Dans les trois quarts des cas, le Registre-Journal ne remplit pas son rôle d’outil de liaison entre le CSPS et les entreprises et leur personnel.

80 missions simultanées

Par ailleurs, plus d’un tiers des CSPS déclarent exercer 80 missions simultanées tous niveaux et tous avancements de niveaux confondus. De fait, les visites de chantier s’avèrent plus difficiles à réaliser, et les échanges se font plus rares avec chaque acteur. Le renforcement des effectifs en coordination SPS serait une réponse (lire ci-dessus). La reconnaissance de leur valeur ajoutée passe aussi par la rémunération. Or, les CSPS révèlent que 27 % de leurs missions sont rémunérées moins de 40 euros de l’heure. Un très faible coût horaire en comparaison de ceux pratiqués notamment pour des missions d’expertise ou de contrôle technique, généralement situés entre 65 euros et 80 euros de l’heure.

L’étude a également révélé la nécessité d’organiser les filières de formation et le recrutement. La majeure partie des CSPS (93 %) sont des hommes et des femmes qui ont acquis leur expérience sur les chantiers. De nouveaux profils professionnels peuvent désormais prétendre à la formation de CSPS grâce au nouveau dispositif de formation. Pour autant, celui-ci ne répond pas encore aux questions posées concernant les conditions d’accès à l’exercice réel de la mission.

 

Livre blanc, et après ?

Différents groupes de travail sont constitués afin de décliner concrètement les propositions formulées dans le Livre blanc et leur donner vie. Celui-ci n’est donc qu’un point de départ pour le renouveau de la profession.

1. Coprec, GOC.sps (groupement des organisations représentatives des coordonnateurs SPS), FAP, A.F.CO Ile-de-France, Grac, Cobaty, SNCF Réseau.

 

A consulter également

Le coordonnateur SPS dans le Dossier Les acteurs de la prévention

Fiche Le coordonnateur SPS (CSPS )



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