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TP : de nouvelles aides financières pour les entreprises qui s’engagent en prévention

- Mise à jour le 23/05/2019 12:00

La FNTP a signé avec la Cnam, le 30 avril 2019, une nouvelle Convention nationale d’objectifs des travaux Publics (CNO TP) pour la période 2019-2023. Cet accord se traduit par un dispositif d’aide financière apporté aux entreprises qui souhaitent s’engager en prévention.

Travaux TP

 

Le 30 avril dernier, la FNTP et la CNAM ont signé ensemble une Convention nationale d’objectifs de travaux publics (CNO TP). Cette dernière, entrée en vigueur le 1er mai 2019, permet aux entreprises de TP de moins de 200 salariés souhaitant s’engager dans une démarche de prévention, d’obtenir des aides financières. Celles-ci sont versées par les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS).

Ces aides s’appliquent aux démarches qui ciblent les risques suivants :

  • les manutentions ainsi que des troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • les expositions aux agents chimiques dangereux dont les agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ;
  • la circulation et à l’utilisation des engins sur les chantiers et les routes ;
  • l’ensevelissement ;
  • les risques émergents.

Elles sont également destinées à l’amélioration de l’hygiène et des conditions de travail sur chantier.

Des actions en faveur de la santé sur les chantiers

Ces entreprises pourront notamment bénéficier du financement d’actions (formation, études par un prestataire…) pour mieux intégrer la santé dans l’organisation et le management des chantiers. Pour ce faire, elles devront signer un contrat de prévention avec leur caisse régionale. Ce contrat fixera notamment les actions de prévention à mener par l’entreprise, accompagnées de leur calendrier d’exécution, ainsi que les conditions de financement.



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