La FNTP détaille le fonctionnement du contrat de prévention. Ce document définit les engagements de l’entreprise en matière de prévention des risques et les aides, notamment financières, que la Carsat peut lui apporter. Il s’adresse aux entreprises ayant un effectif global inférieur à 200 salariés.
Date : 06/09/2023
Virginie Leblanc
Dernières infos :
Le magazine :
© OPPBTP
Dans le cadre de la convention nationale d'objectifs signée par le secteur des Travaux publics, une entreprise peut établir un contrat de prévention avec une caisse régionale (Carsat, Cramif ou CGSS). Ce document définit les objectifs sur lesquels l'entreprise s'engage en matière de prévention des risques et les aides, en particulier financières, que la caisse peut lui apporter. La FNTP détaille sur son site Internet les modalités de ce contrat de prévention.
La nouvelle convention est entrée en vigueur le 14 juin 2023. Elle permet aux entreprises de TP de bénéficier de contrats de prévention sur les thèmes suivants :
Le contrat de prévention doit porter des mesures identifiées comme prioritaires pour le secteur des TP, notamment :
La FNTP indique sur son site quelles sont les principales conditions pour accéder à ce contrat. En fonction des objectifs poursuivis, la subvention peut couvrir entre 15 % et 70 % du projet. La précédente convention avait abouti à une participation des caisses de plus de 4,6 millions d’euros, soit une participation moyenne de 23 % par contrat de prévention.
Découvrez notre magazine : conseils d'experts, innovations et meilleures pratiques pour garantir la sécurité sur vos chantiers.
Tous les indispensables pour gérer et se former sur la prévention : les dernières actualités en prévention et dans le BTP et bien plus encore... C’est par ici !