Trente-huit propositions pour favoriser l'emploi des seniors

La mission Bellon-Meriaux-Soussan sur le maintien en emploi des seniors vient de rendre son rapport au Premier ministre. Des recommandations mettent en avant de mettre l'accent sur la prévention et l'adaptation des postes.

Date : 23/01/2020

Trente-huit propositions pour favoriser l'emploi des seniors

Le constat est connu : la France fait partie des mauvais élèves de l’Europe en matière d’emploi des seniors. Même si le taux d’activité est en nette progression depuis quinze ans, il reste encore trop faible : 52,1 % pour les 55-64 ans (contre 58,7 % dans le reste de l’Europe) et 31 % pour les 60-64 ans (44,4 % chez nos voisins).

Remis au gouvernement le 14 janvier dernier, un rapport piloté par Sophie Bellon (présidente du conseil d’administration de Sodexo), Jean-Manuel Soussan (directeur général adjoint de Bouygues construction) et Olivier Mériaux (ancien directeur général adjoint de l’Anact) établit cinq axes de travail et formule trente-huit propositions pour repenser l’emploi des seniors. Parmi les cinq axes préconisés, deux sont en lien direct avec la santé et avec l’adaptation des postes au vieillissement des salariés.

Accord de prévention de la pénibilité

Le rapport suggère notamment d’abaisser les seuils déclenchant l’obligation de négocier un accord de prévention de la pénibilité et de rendre obligatoire les thèmes de l’aménagement des fins de carrière et du maintien en activité des salariés exposés aux facteurs de risque.

Le rapport propose également d’intégrer les expertises des préventeurs des Carsat et du réseau Anact-Aract pour identifier les moyens permettant de détecter les « signaux faibles » en amont de la délivrance des arrêts de travail. Cette proposition s’appuie sur l’expérimentation des plates-formes de prévention de la désinsertion professionnelle, adoptée par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2020.

Synergie entre la médecine du travail, le médecin traitant et l’entreprise

La nécessaire synergie entre la médecine du travail, le médecin traitant et l’entreprise – déjà mentionnée dans le rapport Bérard-Oustric-Seiller est à nouveau mise en avant. Objectif : mieux anticiper les évolutions de la santé du salarié et à agir avant la survenue de l’inaptitude. Ce rapport formulait des propositions pour mobiliser l’ensemble des acteurs sur la problématique des arrêts de travail.

De plus, des outils incitatifs seraient à développer comme le recours au crédit impôt recherche (CIR) pour stimuler l’investissement des entreprises dans le secteur de la prévention. Le rapport mentionne également l’augmentation de la part du budget de la branche AT-MP consacrée à la prévention.

Aménagement de l’organisation du travail

Enfin, l’axe 4 du rapport met en avant des dispositions pour faciliter, à la demande du salarié, des aménagements horaires et de l’organisation du travail. Les auteurs suggèrent d’expérimenter, au niveau de branches et d’entreprises volontaires, un « droit à demander un aménagement raisonnable de l’organisation du travail », notamment pour les salariés de plus de 50 ans en fonction de leurs besoins. Ces propositions visent à permettre une transition douce entre pleine activité et retraite.

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