Le risque amiante

Prévenir le risque amiante

Au cours de l'année 2012, la réglementation sur la prévention du risque amiante s'est renforcée. Si la fibre est interdite en France depuis décembre 1996,  elle est toujours présente dans de nombreux bâtiments construits avant cette date. Et elle expose les professionnels du BTP, notamment ceux du second œuvre et de la maintenance à de graves maladies respiratoires.

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Les formations obligatoires

L'arrêté du 23 février 2012 est entré en vigueur le 8 mars 2012. Cet arrêté précise les exigences de formation des travailleurs, affectés aux activités définies aux articles R. 4412-125 et R. 4412-144 du Code du travail.

Deux sous-sections

L'arrêté différencie deux sous-sections :

  • Les formations - dites de sous-section 3 des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-125 du Code du travail sont exclusivement dispensées par des organismes de formation certifiés. Il s'agit d'opérations de retrait ou encapsulage
  • Les formations - dites de sous-section 4 des travailleurs affectés aux activités définies aux articles R. 4412-144 du Code du travail peuvent être dispensées par des organismes de formation qui n'ont pas obligation de certification, ou par l'employeur. Il s'agit d'interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Quelle formation pour quelle catégorie de travailleurs ?

L'arrêté précise les différentes catégories de travailleurs concernées par la formation, et prévoit des formations différentes par catégorie :

Encadrement technique
L'employeur et tout travailleur possédant une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents techniques ou contractuels. Il définit l'organisation et la mise en oeuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur matériaux contenant de l'amiante (MCA) en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement technique est amené à procéder à l'analyse des risques avant intervention sur MCA, et à décider des méthodes et moyens à mettre en oeuvre, de la préparation de l'opération au repli du chantier incluant la gestion des déchets.

Encadrement de chantier
Travailleur ayant les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, et mettre en oeuvre les modes opératoires. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement de chantier est amené, sous la responsabilité de l'encadrement technique, à maitriser l'organisation, la sécurité et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et au traitement des déchets. Il rend compte par ailleurs à l'encadrement technique de difficultés particulières ou d'imprévus remettant en cause les décisions établies.

Encadrement "mixte" (sous-section 4 uniquement)
L'employeur et tout travailleur cumulant les fonctions d'encadrement technique et/ou d'encadrement de chantier et/ou d'opérateur. Il a une responsabilité sur les décisions technico-commerciales, les études et l'établissement des documents techniques ou contractuels. Il définit la mise en oeuvre des spécifications et moyens techniques permettant des interventions sur MCA en sécurité. Dans le cadre de son activité prévention, l'encadrement mixte est également amené à maitriser l'organisation, la sécurité, et le déroulement d'une intervention, de l'installation au repli du chantier et au traitement des déchets.

Opérateur de chantier
Tout travailleur chargé d'exécuter des travaux, et/ou d'installer, de faire fonctionner et d'entretenir les matériels qui lui sont confiés, dans le respect des procédures, du plan de retrait ou de confinement, ou du mode opératoire. Dans le cadre de son acti- vité professionnelle prévention l'opérateur de chantier, est amené à mettre en oeuvre l'organisation et la réalisation des travaux, prendre soin de sa sécurité ainsi que de celle des autres personnes concernées, tout en préservant l'environnement. Il s'informe régulièrement sur les dispositions à appliquer et alerter sa hiérarchie de toute situation anormale afin que chacun contribue à la sécurité du chantier

Trois types de formations

L'arrêté définit plusieurs formations (préalable, recyclage)

  • La formation préalable : obligatoirement suivie par tout travailleur avant sa 1ère intervention susceptible de l'exposer à l'amiante.
  • La formation de 1er recyclage (sous-section 3 uniquement) : obligatoirement suivie par tout travailleur au plus tard 6 mois après sa formation préalable.
  • Les formations de recyclages : obligatoirement suivies par tout travailleur au plus tard trois ans après la formation de 1er recyclage (pour la sous-section 3) ou après la formation préalable (pour la sous-section 4).
Délai de carence

Pour affecter un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l'amiante a une activité de sous-section 3, l'employeur doit s'assurer que ce dernier a pratiqué l'activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de douze mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois. Dans le cas contraire, l'employeur assure au travailleur une formation de 1er recyclage.

Visite médicale

L'arrêté impose une visite médicale avant la formation. La formation est donc conditionnée à la présentation, par l'employeur, à l'organisme de formation, d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur (dont le port des EPI respiratoires).

Formation à destination de l'encadrement technique

Formation préalable encadrement technique

Cette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques. Elle permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériau amianté.

Formation de recyclage encadrement technique

Cette formation s’adresse à l’employeur et à toute personne ayant la charge de l’établissement des documents techniques, ayant suivi une formation préalable encadrement technique. Elle vise à actualiser les compétences nécessaires à une bonne préparation des chantiers amiante ou interventions sur matériaux amiantés. La formation doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

Formation préalable encadrement mixte

Cette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier.
Elle permet aux participants de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amianté ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité.

Formation de recyclage encadrement mixte

Cette formation s’adresse à l’employeur et à tout travailleur cumulant les responsabilités de l’encadrement technique et de l’encadrement de chantier, ayant suivi une formation préalable encadrement mixte. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances afin de préparer, d’organiser et de réaliser un chantier amiante ou une intervention sur matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable, puis tous les 3 ans.

Formations à destination des chefs de chantier

Formation préalable encadrement de chantier

Cette formation s’adresse aux travailleurs ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle vise à entraîner les participants à appliquer les consignes prévues pour permettre des activités et interventions sur les matériaux amiantés en sécurité.

Formation de recyclage encadrement de chantier

Cette formation s’adresse aux travailleurs ayant suivi une formation préalable encadrement de chantier, ayant la charge de diriger des chantiers amiante ou coordonner des interventions sur matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de compléter leurs connaissances des modes opératoires garantissant le travail en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après  la formation préalable, puis tous les 3 ans.

Formations à destination des opérateurs

Formation préalable opérateurs

Dossier Amiante

Cette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux ou interventions sur des matériaux contenant de l’amiante. Elle permet aux participants de s’approprier les techniques retenues par l’encadrement et de s’entraîner à leur pratique.

Formation de recyclage opérateurs

Cette formation s’adresse à tout travailleur chargé d’exécuter des travaux sur des matériaux contenant de l’amiante, ayant suivi une formation préalable opérateurs. Elle vise à actualiser les techniques et modes opératoires permettant des activités ou interventions sur les matériaux amiantés en sécurité. Elle doit se dérouler au plus tard 3 ans après la formation préalable puis tous les 3 ans.

 


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