Le travail de nuit

Travail de nuit

Le code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21h et 6h est considéré comme travail de nuit. Un salarié est travailleur de nuit dès lors qu’il a réalisé au moins trois heures de son activité dans cette tranche et ce, au moins deux fois par semaine. Ces définitions pouvant faire l’objet d’un caractérisation par une convention ou un accord collectif de travail étendu. Le travail de nuit est défini par la loi comme facteur de pénibilité. Il n’est pas, pour le BTP, la majorité des postes occupés mais cela ne veut pas dire qu’il est totalement absent.
Dossier en cours de mise à jour

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Actualité

Le facteur "travail de nuit" fait partie des facteurs de pénibilité pris en compte au titre des rythmes de travail. Il est entré en vigueur en 2015.

Consulter le dossier "pénibilité et conditions de travail"

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L.3122-29 à L.3122-31
Pour être pris en compte au titre de la pénibilité liée au travail de nuit, un travailleur doit avoir accompli au moins une heure de travail au cours de la plage horaire comprise entre minuit et 5h, et ce a minima 120 nuits dans l’année.

A retenir
Le traitement par le Chef d’entreprise de l’exposition aux facteurs de pénibilité de ses salariés, doit être associé à la démarche de prévention menée par ailleurs. Comme pour les autres risques identifiés dans le DUER (Document unique d’évaluation des risques), c’est au sein du plan d’action conjoint, et sur cette base, que l’entreprise trouvera les moyens de prévention, collectifs ou individuels, permettant de réduire l’exposition des salariés.
En savoir plus sur l'évaluation des risques et le document unique

 

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