Le travail de nuit

Travail de nuit

Le code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21h et 6h est considéré comme travail de nuit. Un salarié est travailleur de nuit dès lors qu’il a réalisé au moins trois heures de son activité dans cette tranche et ce, au moins deux fois par semaine. Ces définitions pouvant faire l’objet d’un caractérisation par une convention ou un accord collectif de travail étendu. Le travail de nuit est défini par la loi comme facteur de pénibilité. Il n’est pas, pour le BTP, la majorité des postes occupés mais cela ne veut pas dire qu’il est totalement absent.
Dossier en cours de mise à jour

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Comprendre les enjeux

Description et effets sur l'homme

Description

L’article L. 3122-29 du Code du travail établit que tout travail ayant lieu entre 21 h et 6 h est considéré comme travail de nuit.

Un travailleur de nuit est un salarié qui :

  • soit effectue habituellement au moins trois heures de travail quotidien pendant ces périodes, au moins deux fois par semaine,
  • soit accompli un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période de référence fixée par une convention ou un accord collectif de travail étendu (art.L.3122-31). En l’absence de convention ou d’accord, le travailleur de nuit est défini règlementairement comme celui qui accomplit 270 heures sur une période de douze mois consécutifs (R. 3122-8).

Le travail de nuit fait partie des organisations temporelles atypiques et est souvent associé à d’autres postes horaires comme le travail posté en 3x8.

Effets sur l’Homme

Plusieurs effets sont identifiés sur la santé des salariés dues aux perturbations du rythme correspondant biologique de 24 h (espace de temps comprenant un jour et une nuit) :

  • troubles du sommeil ;
  • fatigue, baisse de la vigilance (par exemple physiologiquement sensible vers 03 h du matin) ;
  • consommation plus élevée de médicaments, pour faciliter le sommeil ou à l’inverse rester éveillé, excitants tels que café, alcool, …
  • troubles digestifs et déséquilibre nutritionnel avec comme effets d’éventuels problèmes de surpoids ;
  • troubles de l’humeur, irritabilité ;
  • désadaptation et isolement social, professionnel et/ou familial ;
  • risques cardiovasculaires accrus (surpoids, hypertension artérielle) ;
  • probabilité plus élevée de cancers, notamment du sein et colorectal (Cf. Centre International de Recherche sur le Cancer) ;
  • chez les femmes enceintes (risque plus élevé de prématurité et fausses couches,).

Principales situations du BTP et facteurs aggravants

Principales situations rencontrées dans le BTP

(quelles soient sous astreintes ou non)

  • Postes organisés sous astreintes.
  • Ateliers de fabrication d’éléments de construction.
  • Travaux de maintenance en atelier de mécanique.
  • Travaux sur sites industriels, commerciaux, sites d’activités tertiaires.
  • Travaux d’approvisionnement et logistique de chantier (livraisons en horaire décalé, déplacements d’engins, …).
  • Travaux décalés pour éviter les situations de co activités.
  • Travaux de maintenance locaux vitaux ou sécurisés (hôpitaux, aéroports, prisons,...).
  • Phases de poussage, lancement, d’ouvrage de génie civil.
  • Ouvrage en Béton Armé réalisés en coffrages glissant ou auto-grimpants ,travaux de coulage de radier en continu.
  • Travaux de réfection sur voies routières ou ferrées.
  • Travaux de maintenance de signalisation (routière notamment).
  • Travaux sur réseaux de distribution d’énergie.
  • Travaux de construction ou d’entretien de tunnel …

Facteurs aggravants

  • Éclairage artificiel éblouissant.
  • Éclairage insuffisant sur les postes de travail et phénomène d’ombre projetée sur la zone de travail.
  • Température variable, conditions climatiques.
  • Point de rosée et ou de gelée.
  • Panne d'un matériel ou engin pendant le travail.
  • Rupture de stock de matériel nécessaire aux travaux.
  • Utilisation parfois difficile des transports en commun pour se rendre sur le lieu de travail (horaires).
  • Travail en continu, absence de pause.
  • Absence de possibilité de régulation du travail générée par les délais d’intervention autorisés (par exemple : en cas  de coupures de trafic sur les routes ou voies ferrées, lignes d’alimentation en énergie, station de train ou de métro, …).
  • Environnement : par exemple conditions d'interventions de nuit (perturbation du calme des riverains) ou dans des lieux pouvant être l’objet d'insécurité civile (banlieue, zone isolée,...).
  • Comportement des usagers (par exemple sur voie circulée).

Facteurs aggravants liés aux opérateurs :

  • Fatigue, troubles de la vigilance ;
  • Perturbation des cycles biologiques veille-sommeil ;
  • Consommation de médicaments pour faciliter le sommeil ou à l’inverse rester éveillé, (excitants tels que café, alcool, …) ;
  • Troubles digestifs et déséquilibre nutritionnel avec comme effets d’éventuels problèmes de surpoids, …

Caractérisation du risque

Le travail de nuit est encadré réglementairement. Les principaux textes sont :

  • Les articles L. 3122-29 et suivants du Code du travail et les dispositions règlementaires d’application prévues aux articles R. 3122-8 et suivants.
  • La directive du 4 novembre 2003 qui donne les principales définitions (travail posté, travail de nuit…) et fixe les prescriptions minimales générales de sécurité et de santé en matière d’aménagement du temps de travail.

Il convient toujours de s’assurer que les dispositions de la convention collective ou de l’accord applicables dans l’entreprise ne prévoient pas de dispositions particulières.
La convention collective nationale des ETAM de Travaux Publics du 1er juillet 2007 définit un travailleur de nuit habituel s’il effectue :

  • au moins 3 heures de son temps de travail habituel entre 21h et 6h, au moins 2 fois par semaine ;
  • au moins 270 h de travail entre 21h et 6h au cours d’un période quelconque de 12 mois consécutifs ;
  • laisse la possibilité à des accords d’entreprise de substituer cette période par une autre de 9h consécutives comprise entre 21h et 7h et incluant la période comprise entre 24h et 5h.

La réelle difficulté à fixer un seuil limite d’exposition (5, 10, 15, … ans) au-delà duquel les effets nocifs apparaissent de manière certaine vient en partie de la présence de nombreux paramètres venant aggraver ou atténuer les conséquences de l’exposition aux horaires de nuit. Cependant, plusieurs effets sont identifiés sur la santé des salariés  (cf. effets sur l’homme ).

Démarche de prévention

Les actions de prévention de la pénibilité liée aux travaux de nuit doivent porter sur des éléments :

  • techniques (par exemple portant sur les aménagements des postes de travail, sur les locaux, les conditions d’éclairage, …) [voir Des actions pour prévenir] ;
  • organisationnels (travail, limitation de l’exposition, gestion du personnel, modalités d’accès aux services de l’entreprise, …) ;

Organiser le travail de façon à ce qu’un salarié ne soit jamais seul (à défaut prendre les mesures pour pouvoir le secourir dans des délais brefs (Article R4512-13).

Avoir une vigilance particulière sur les dispositions à adopter pour des travaux en situation de coactivité
(ex: centres commerciaux, site industriel, travaux sous consignation,…). A organiser avec le coordonnateur SPS ou lors de la rédaction du plan de prévention par exemple.

Prendre en compte les conditions d’accès aux chantiers lors de la préparation des travaux
Elles peuvent s’avérer difficile en fonction des horaires en début de nuit ou de matinée (compatibilité entre les horaires chantier et ceux des transports en commun). Une autre forme d’organisation, consiste à mettre en place un mode de transport collectif (en restant vigilant sur les conditions à réunir pour optimiser la sécurité (aménager temps de travail/temps du conducteur).

Organiser le temps de travail

  • la possibilité de prendre un repas chaud à mi poste (par exemple pour  des travaux ayant lieu entre 22h et 6h) ;
  • des temps de pause réguliers ou une rotation des tâches (maintient de la vigilance dont la baisse est physiologiquement sensible aux alentours de 03 h du matin) ;
  • ajuster l’amplitude de la durée du travail de nuit à la difficulté du travail à réaliser.

Préparer les travaux en informant l’environnement

  • les information écrites, réunions, … sur les travaux en direction des riverains, habitants d’un quartier ou d’une commune, montrent un impact positif pour la sérénité et le confort des équipes intervenantes ;
  • les formes peuvent être simples pour les actions ponctuelles (déplacement d’engin par exemple) (info dans les boîtes aux lettres par exemple).

Autres actions possibles :

  • Mettre en place un tableau de bord  d’indicateurs d’alerte  (AT, arrêts, incidents,  …).
  • Donner la priorité aux salariés favorables au travail de nuit à qualification équivalente.
  • Limiter le travail de nuit chez les travailleurs seniors qui en font la demande.
  • Tutorat pour transmettre les connaissances spécifiques aux travaux de nuit et aux collectifs de travail.
  • Gérer la durée d’exposition aux horaires de travail de nuit ( ex. dispositif de gestion anticipée des emplois et de formation permettant la mobilité entre différents types d’horaire).
  • humain ou santé (suivi médical, campagnes d’information, gestion des personnels …).

A l'embauche : visite préalable à l'affectation (certaines pathologies peuvent présenter des contre indications au travail de nuit).

A noter : les salariés qui travaillent la nuit doivent être mis en SMR (surveillance médicale renforcée) avec une visite tous les 6 mois notamment à la recherche de signes d'intolérance.
Assurer le suivi de l’exposition aux risques pour les travailleurs de nuit grâce à la tenue du dossier médical en santé au travail (DMST) et permettre de détecter des « signes cliniques d’alerte ».

Organiser avec le médecin du travail une information des travailleurs de nuit concernant les incidences potentielles du travail de nuit sur la santé.

Organiser des campagnes collectives de sensibilisation à une bonne hygiène de vie : alimentation et gestion du sommeil

Évaluer régulièrement (périodicité à déterminer avec le CHSCT ou les DP, le médecin du travail) la pénibilité perçue par le ou les salariés.

Pour les autres actions voir les facteurs concernés : bruit, vibrations, manutentions, équipes successives alternantes, postures etc …


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