Les travaux à proximité de réseaux

Les travaux à proximité de réseaux

Travaux à proximité des réseaux

Chaque année en France, plus de 100 000 réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunication, éclairage public,…) sont endommagés à l’occasion de travaux réalisés à proximité de ceux-ci. Ces incidents peuvent être à l’origine d’accidents de personnes et de dégâts matériels graves. Pour améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, une nouvelle réglementation, applicable aux exploitants, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises, est entrée en vigueur en 2012. Explications.

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Réseaux, définition

L’actu en vidéo

Conçu avec l’ensemble des partenaires de la réforme DT-DICT, un film de 25 minutes réalisé sur la commune de Colombes (Hauts-de-Seine) montre, étape par étape, l’application de la règlementation à partir d’un exemple de rénovation d’un réseau d’assainissement et la réfection totale d’une voirie.

De manière générale, les réseaux "non sensibles" sont :

  • Les installations de communications électroniques ;
  • Les canalisations de prélèvement et de distribution d’eau ;
  • Les canalisations d’assainissement,

Les ouvrages identifiés comme " sensibles pour la sécurité "sont :

  • les canalisations de transport et canalisations minières contenant des hydrocarbures liquides ou liquéfiés ou des produits chimiques liquides ou gazeux ;
  • les canalisations de transport, de distribution et canalisations minières contenant des gaz combustibles ;
  • les canalisations de transport et de distribution de vapeur d’eau, d’eau surchauffée, d’eau chaude, d’eau glacée et de tout fluide caloporteur ou frigorigène, et tuyauteries rattachées en raison de leur connexité à des installations soumises à autorisation et classées pour la protection de l’environnement;
  • les lignes électriques et réseaux d’éclairage public dont la tension excède 50 volts, en courant alternatif, ou 120 volts, en courant continu lisse, à l’exception des lignes électriques aériennes basse tension à conducteurs isolés, ainsi que les installations destinées à la circulation de véhicules de transport public ferroviaire ou guidé (par ex. caténaires) ;
  • les canalisations de transport de déchets par dispositif pneumatique sous pression ou par aspiration ;
  • les ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.
  • Tous réseaux normalement non sensibles déclarés sensibles par leurs exploitants.

Le saviez-vous ?

La France compte quatre millions de kilomètres de réseaux.

  • 5 à 10 millions de chantiers sont soumis à DT-DICT
  • 50 000 à 100 000 endommagements annuels
  • 4 500 endommagements sur les réseaux gaz

Travaux à proximité des réseaux : évolution de la réglementation

Détection réseaux

Jusqu’en 2010, les règles concernant la sécurité des travaux réalisés à proximité des réseaux étaient définies dans un décret datant d’octobre 1991. En 2010, pour renforcer la prévention des endommagements des réseaux lors de travaux effectués à proximité de ces ouvrages et améliorer la sécurité des personnels de chantier et des riverains, un plan d’action a été initié par la direction générale de la prévention des risques du ministère de l’Ecologie.

Le décret du 5 octobre 2011 marque un tournant dans la réglementation sur les travaux à proximité des réseaux enterrés. La réforme entérine :

  • un guichet unique pour une information exhaustive et centralisée,
  • des obligations supplémentaires pour les exploitants de réseaux, les maîtres d’ouvrages, les exécutants de travaux  et la qualification des intervenants.

Pour en savoir plus sur la réglementation, voir l'onglet "textes de référence"

Dates-clés

  • 20 décembre 2010 : un décret  crée le « guichet unique ». Ouvert fin septembre 2011 par l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), le guichet unique est un téléservice national destiné à identifier rapidement tous les exploitants des réseaux sur un périmètre de travaux donné. Le guichet unique est conçu pour recenser exhaustivement les réseaux à partir d’un système déclaratif assuré par les exploitants eux-mêmes. Il met à disposition des particuliers ou des entreprises souhaitant exécuter des travaux à proximité des réseaux des prescriptions techniques à respecter pour prévenir tout endommagement des ouvrages présents à proximité.
  • Février 2011 : création de l’ Observatoire National DT-DICT . Objectif :  mettre à la disposition des ressources utiles aux acteurs concernés par la réforme relative à la sécurité des travaux à proximité des réseaux.
  • 1er octobre 2011 et 31 mars 2012 : obligation d’enregistrement auprès du guichet unique des contacts (première étape) et des caractéristiques des ouvrages (deuxième étape) par les exploitants et propriétaires de réseaux.
  • 1er avril 2012 : ouverture du guichet unique aux déclarants.
  •  1er juillet 2012 : mise en œuvre globale de la réglementation DT-DICT (norme Afnor «travaux à proximité de réseaux enterrés et aériens», parution du guide technique et consultation obligatoire du guichet unique par les maîtres d’ouvrage, entreprises ou particuliers engageant des travaux.
  • 30 juin 2013 : obligation pour les exploitants d’enregistrer les plans d’implantation de leurs ouvrages.
  • 1er juillet 2013 : enregistrement de toutes les zones d’implantation et obligation de prendre en compte par les exploitants des résultats des investigations complémentaires.
  • 27 décembre 2016 : entrée en vigueur du guide d’application de la réglementation anti-endommagement et ses trois fascicules. Ils remplacent la norme et l’ancien guide technique
  • 1er janvier 2018 : obligation de délivrance de l’AIPR (autorisation d’intervention à proximité des réseaux) pour les donneurs d'ordre, les conducteurs d'engins, donneurs d'ordre et les prestataires en géoréférencement et en détection via, entre autre  une attestation des compétences.
  • 1er janvier 2019 : obligation pour les réseaux sensibles d’utiliser un fonds de plan géoréférencé dans les unités urbaines. tous les intervenants en travaux urgents devraont avoir l'AIIPR
  • 1er janvier 2026 : tous les plans fournis en réponses aux DT-DICT doivent être géoréférencés.

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