Les travaux à proximité de réseaux

Travaux à proximité des réseaux

Chaque année en France, plus de 100 000 réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunication, éclairage public,…) sont endommagés à l’occasion de travaux réalisés à proximité de ceux-ci. Ces incidents peuvent être à l’origine d’accidents de personnes et de dégâts matériels graves. Pour améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, une nouvelle réglementation, applicable aux exploitants, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises, est entrée en vigueur en 2012. Explications.

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Les textes de référence

Mise en place et fonctionnement du guichet unique, définitions et domaines d'application

Loi Grenelle II

Décret 2010-1600

Arrêté du 22 décembre 2010

Arrêté du 23 décembre 2010

Formulation de l'ensemble des règles pour la réalisation de travaux aux abords de réseaux aériens ou souterrains

Décret Dt-DICT de 1991

Code de l'environnement

Sécurité des réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Le décret DT-DICT

En application depuis le 1er juillet 2012,  le décret DT-DICT abroge le décret de 1991. Il fixe les règles :

  • Des déclarations.
  • Des réponses des exploitants.
  • De mise en œuvre de la cartographie.
  • De préparation des projets de travaux.
  • D’encadrement des techniques de travaux.
  • D’obligations d’autorisation d’intervention.
  • D’arrêt de travaux en cas de danger.
  • De sanctions applicables.

Il définit :

  • Les travaux sans impact sur les réseaux souterrains.
  • Les travaux "suffisamment" éloignés d’un réseau aériens.
  • Les travaux urgents.

Le décret DT-DICT est complété de l' arrêté du 22 décembre 2015  relatif au contrôle des compétences des personnes intervenant dans les travaux à proximité des réseaux.

L'autorisation d'intervention à proximité des réseaux

La réforme DT-DICT impose aux employeurs de délivrer, avant le 1er janvier 2018, une autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) à leurs salariés intervenant dans la préparation des travaux à proximité de réseaux. Sont concernés, les concepteurs, les encadrants et les opérateurs. Pour obtenir l’AIPR, une de ces conditions doit être remplie :

  • Être titulaire d’un Caces en cours de validité (pour les opérateurs).
  • Être titulaire d’un titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle des secteurs d’activité par les travaux à proximité de réseaux (liste en attente de publication).
  • Réussir l’examen par QCM dans un centre agréé par le ministère (en cas d’échec, le salarié peut repasser l’examen). 

L’AIPR est délivrée pour une durée de 5 ans.

En savoir plus sur l’AIPR et l’examen par QCM

AICR-1

Le guide d’application de la réglementation

Le 27 décembre 2016, un arrêté  a validé la création d’un nouveau guide d’application de la réglementation, en trois fascicules. Ce guide se veut être un document pratique et opérationnel dans la mise en œuvre la réglementation lors de chantiers à proximité de réseaux.

Le texte approuve notamment la mise à jour du Guide technique des travaux (fascicule 2), issue du retour d’expérience de la réforme menée depuis son adoption par l’Observatoire DT-DICT. Destiné à la fois au concepteur de projet et à l’exécutant des travaux, ce guide donne à la fois des directives sur l’application de la réglementation et des fiches pratiques à l’intention de l’encadrement. Par ailleurs, l’arrêté simplifie le fonctionnement du guichet unique.

L’ensemble des fascicules et des fiches techniques sont  consultables en ligne . Ils regroupent, sous forme de fiches, les principales recommandations techniques génériques non exhaustives que l'entreprise doit adapter, le cas échéant, pour tenir compte de son analyse technique complémentaire préalable au chantier.

Les normes

En complément, les normes volontaires suivantes précisent les règles pour chaque sujet :

  • NF S70-003-2 , Travaux à proximité de réseaux : techniques de détection sans fouille
  • NF S70-003-3 , Travaux à proximité de réseaux : géo-référencement des réseaux
  • NF S70-003-4 , Travaux à proximité de réseaux : clauses particulières dans les marchés de travaux

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