Les travaux à proximité de réseaux

Travaux à proximité des réseaux

Chaque année en France, plus de 100 000 réseaux (gaz, électricité, eau, assainissement, télécommunication, éclairage public,…) sont endommagés à l’occasion de travaux réalisés à proximité de ceux-ci. Ces incidents peuvent être à l’origine d’accidents de personnes et de dégâts matériels graves. Pour améliorer la sécurité lors de travaux à proximité des réseaux, une nouvelle réglementation, applicable aux exploitants, aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises, est entrée en vigueur en 2012. Explications.

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Travaux à proximité des réseaux, mode d'emploi

Nous vous proposons des ressources téléchargeables :

[NOUVEAUTÉ 2019] : Fiches du guide technique
Ces fiches facilitent l’application des prescriptions du fascicule 2 de la réglementation anti-endommagement de réseaux.
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Des fiches synthétiques

Travaux à proximité de réseaux -  Obligations des entreprises  
Travaux à proximité de réseaux – Obligations des exploitants de réseaux  
Travaux à proximité de réseaux - Obligations des maîtres d’ouvrages

 

En phase élaboration

Le maître d’ouvrage :

Phase élaboration

1. Consulte le guichet unique et définit l'emprise du projet pour disposer de la liste des exploitants de réseaux concernés.
A noter : ces opérations peuvent être effectuées auprès d’un prestataire d’aide agrée par l’Ineris.

2. Envoie des déclarations de projet de travaux (DT) à tous les exploitants référencés.

A retenir

  • Les DT sont obligatoires et valides pendant trois mois.
  • A partir du 1er janvier 2018 : obligation du responsable de projet d'avoir sous ses ordres une personne autorisée AIPR concepteur (cette personne peut être le maître d'oeuvre)
  • En cas de travaux urgents (usage très encadré), l’envoi de DT n’est pas obligatoire. En revanche le maître d’ouvrage (ou le responsable de projet) doit appeler les exploitants des réseaux sensibles concernés et rédiger une attestation de travaux urgents (ATU)

3. Les exploitants des réseaux répondent aux DT sous 15 jours (9 jours si envoi dématérialisé) et peuvent disposer d'un délai supplémentaire pour une visite sur le site. Ils donnent la position de leur réseau (via plan ou visite). Ils indiquent leurs recommandations et les classes de précision.

- Classe A : Incertitude maximale de localisation inférieure ou égale à 40 cm si réseau rigide ou inférieure ou égale à 50 cm si réseau flexible.
- Classe B : Incertitude inférieure ou égale inférieure à 1,5 m si réseau rigide et supérieure à 50 cm et inférieure à 1,5 m si réseau flexible. L'incertitude maximale est abaissée à 1 m pour les branchements d'ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité.
- Classe C : Incertitude maximale de localisation supérieure à 1,5 m.

4. Dès la réception des réponses des exploitants sollicités, le responsable de projet analyse les réponses aux DT. Dans le cas de réseaux sensibles en milieu urbain et/ou de classes de précision B ou C des investigations complémentaires (IC) sont nécessaires pour localiser ces réseaux. Selon les réponses et les résultats des IC le maître d’ouvrage adapte son projet. Il peut aussi devoir y renoncer.

5. Sont ajoutés aux dossiers de consultation des entreprises (DCE) :

  • les DT et récépissé des exploitants,
  • les plans à l'échelles (1/50e à 1/200e en milieu urbain, 1/500e à 1/2000e en milieu rural),
  • les clauses techniques et financières (CTF),
  • les résultats des IC et/ou opérations de localisation.

Avant le démarrage du chantier

  • L’entreprise exécutant les travaux :

1. Consulte le guichet unique  et adresse une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) aux exploitants de réseaux concernés.
A noter : ces opérations peuvent être effectuées auprès d’un prestataire d’aide agrée par l’Ineris.

A retenir

  • Les DICT sont valides pendant trois mois avant démarrage du chantier.
  • Dans le cas de travaux ponctuels et de courte durée, le maître d'ouvrage peut décider d'envoyer les DT-DICT conjointement.
  • A partir du 1er janvier 2018 : obligation du responsable de projet d'avoir sous ses ordres une personne autorisée AIPR encadrant (au moins une personne par chantier)

En cas de travaux urgents, l’envoi de DT n’est pas obligatoire. En revanche, le maître d’ouvrage (ou le responsable de projet) doit appeler les exploitants des réseaux sensibles concernés et rédiger une attestation de travaux urgents (ATU)

  • Les exploitants :

2. Répondent à la DICT sous 9 jours (7 jours si envoi de la DICT dématérialisé) et peuvent disposer d'un délai supplémentaire pour une visite sur le site.  Ils donnent la position de leur réseau (via plan ou visite). Ils indiquent leurs recommandations et les classes de précision.
A noter : La réponse à une DT-DICT conjointe doit s’effectuer sous 15 jours ramenés à 9 en cas d'envoi dématérialisé. 

  • Si l'entreprise exécutent les travaux ne reçoit aucun récépissé dans le délai imparti, il doit envoyer aux exploitants concernés une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception.
  • Dans le cas de réseaux non sensibles, si aucun récépissé n’est reçu dans un délai de 2 jours ouvrés après réception du recommandé, les travaux peuvent démarrer.
  • Dans le cas de réseaux sensibles, les travaux ne peuvent pas débuter tant que les exploitants de réseaux sensibles n’ont pas répondu.
    A noter : l'entreprise ne doit pas subir de préjudice lié à une absence de réponse.
  • Juste avant que les travaux démarrent, le responsable du projet doit réaliser le marquage-piquetage de l'ensemble des réseaux avec les DICT.
  • L’entreprise exécutant les travaux : informe son personnel de la localisation des réseaux, des organes de coupure et des mesures de prévention à adopter.

Pendant le chantier

  • pendant le chantier
    Le marquage doit être maintenu en bon état par l'entreprise.
  • Les réponses aux DICT et les plans des réseaux doivent être présents sur le chantier. Une personne doit être capable des les exploiter.
  • En cas de découverte de réseaux non signalés ou d'écart important entre la réalité du terrain et les plans fournis, le chantier doit être arrêté. Le maître d'ouvrage averti par écrit et un constat sera rédigé. Les travaux pourront reprendre uniquement sur décision du maître d'ouvrage.
  • En cas d'endommagement d'un réseau sensible ou d'un déplacement de plus de 10 cm, le chantier doit immédiatement être arrêté. Les secours et l'exploitant seront alerté
  • En cas d'endommagement d'un réseau non sensible, même superficiel, ou d'un déplacement accidentel de plus de 10 cm, l’exploitant doit être informé et un constat sera rédigé.

La "règle de 4 A" à appliquer systématiquement en cas d'endommagement d'un réseau :

  • Arrêter immédiatement le fonctionnement des engins ou des matériels de chantier.
  • Alerter immédiatement l'exploitant du réseau
    Alerter les sapeurs-pompiers puis l'exploitant en cas d'endommagement d'un réseau sensible
  • Aménager une zone de sécurité immédiate dans la mesure du possible.
  • Accueillir les secours à leur arrivée et rester à leur disposition.

 

Après le chantier

Le maître d’ouvrage fait réaliser par un prestataire certifié, un récolement des réseaux qu’il transmet aux exploitants concernés.


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