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L’examen de l’état de conservation des équipements de travaux publics

Fiches - Ref. C5 F 02 18

Mise à jour le 11/12/2018

L’examen de l’état de conservation des équipements de travaux publics

​L’examen de l’état de conservation est un élément constitutif des vérifications périodiques prescrites dans le Code du travail. Il s’agit d’un examen visuel, qui permet de déceler les éventuelles détériorations des engins et des équipements de TP, dont les résultats sont consignés dans un Registre de sécurité. Cette fiche apporte des explications sur la mise en place de cet examen et sur son contenu.

 

  • Extrait de la fiche : « L’examen de l’état de conservation doit permettre de déceler toute éventuelle détérioration qui peut être à l’origine de situations dangereuses. Aussi, tout matériel doit être accompagné des documents indispensables suivants : marquage CE apposé sur le matériel, notice d’utilisation, d’entretien et d’instructions du constructeur, attestation de conformité CE établie par le constructeur pour tout matériel neuf, certificat de conformité pour tout matériel d’occasion, etc. »​
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